Catégorie : Juridiction

Choisir la structure juridique de son entreprise peut être à la fois très simple mais également extrêmement compliqué. C’est une étape obligatoire pour tous les entrepreneurs. Découvrez avec le Cercle Entrepreneur les différents statuts juridiques qui existent en France ainsi que leurs attributs juridiques ou économiques. Cette vision globale vous permettra sans doute de mieux vous repérer dans cette jungle entrepreneuriale. Nous ferons ensuite un focus sur le statut d’auto entrepreneur. En effet, cette structure juridique est de plus en plus populaire en France grâce notamment aux développements d’entreprises comme Uber ou encore Deliveroo.

 

Quels sont les différents statuts juridiques professionnels et leurs attributs ?

 

Il existe en France 6 statuts juridiques principaux : l’Entreprise Individuelle (EI), l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société en Nom Collectif (SNC), la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société Anonyme (SA). Tous ces statuts présentent des attributs différents concernant le nombre d’associés, le montant du capital, le régime social ou encore la responsabilité de tout à chacun. Parmi tous ces statuts, l’Entreprise Individuelle est la moins complexe et le plus simple à créer. La plupart des personnes qui travaillent en « Freelance » choisissent ce statut pour simplifier au maximum toute la partie administrative. A l’inverse, pour avoir une Société Anonyme, il faut avoir au minimum 7 associés ainsi qu’un capital de 37 000 euros ou plus.

 

La plupart des différences entre ces statuts concernant le régime social ainsi que le régime fiscal de l’entreprise. Une SNC par exemple ne paye pas d’impôts sur les sociétés, mais directement sur les bénéfices des dirigeants, alors qu’une SARL, SAS ou SA en payera.

 

Pourquoi le statut d’auto-entrepreneur est-il si demandé actuellement ?

 

Tout d’abord, il faut savoir qu’utiliser le terme « statut auto-entrepreneur » n’est pas vraiment juste. En effet, être auto-entrepreneur est un régime et non un statut. Il faudra donc créer une Entreprise Individuelle (EI) et choisir son régime fiscal et social. Ce statut est populaire car il est très simple à créer et les démarches administratives sont simplifiées. Attention cependant, le chiffre d’affaires pour ce statut est limité à 82 000 euros pour une activité commerciale et 32 000 euros pour les autres. Si votre entreprise grandit, vous ne pourrez donc pas profiter éternellement de ces privilèges. Par exemple, il est impossible d’embaucher un salarié en ayant une EI. Comme tous les autres statuts juridiques, il présente donc des avantages mais également des inconvénients à prendre en compte.

Si vous souhaitez monter votre entreprise prochainement, pensez à vous rapprocher de structures comme L’Entreprendre Cerfrance afin qu’elles vous accompagnent dans votre projet. Il est toujours plus facile d’être orienté par des conseillers et des experts de l’entrepreneuriat pour avoir une entreprise en pleine forme.

Terminaux Mobile en entreprise : Quels usages et réglementations ?

Les terminaux mobiles se sont largement démocratisés dans notre vie de tous les jours. Le monde de l’entreprise n’échappe ainsi pas à la règle : téléphone, tablette, identification des personnes…les applications des terminaux mobiles sont nombreuses.

Cependant, cette libre circulation des données (parfois confidentielles) oblige les entreprises et les institutions à mettre en place des réglementations. Quelles sont-elles et comment permettent-elles une meilleure utilisation de son mobile ?

Comment l’entreprise mets en place les règles d’utilisation ? 

La gestion de la mobilité (EMM pour entreprise mobility management) est plus que jamais d’actualité. Les méthodes de piratages ne cessent de progresser tandis que nous embarquons de plus en plus de données dans nos appareils. Les terminaux mobiles deviennent ainsi de véritables mines d’informations pour les hackeurs.

L’entreprise doit donc mettre en place une stratégie de sécurité adaptée, et ceci à tous les niveaux. Même les secteurs que l’on pourrait considérer comme étant isolés (et donc moins exposés aux risques de piratage) doivent être concernés. C’est à l’entreprise également de définir le parc mobile, en contrôlant les téléchargements d’applications ou les accès à tel ou tel site présentant des risques.

Des conférences de sensibilisation (en parlant de l’utilité des mots de passe par exemple) seront nécessaires. Tout le monde n’est pas forcement au courant des risques que représente l’utilisation des mobiles et des terminaux embarqués.

Quelles bonnes pratiques pour l’utilisateur ?

Même si la règlementation mobile est à définir au niveau de l’entreprise, l’utilisateur doit lui aussi se montrer vigilant et attentif au contenu de son terminal. Même si cela peut être rebutant, il convient de mettre en place des mots de passes adaptés sur ses terminaux. Petit exemple, selon le site how secure is my password (qui teste la résistance de vos mots de passes) il faut en moyenne 13 minutes pour cracker le mot de passe « moulinet. » Pour le mot de passe « Moulin3t_Fil0che% », c’est 14 quadrillions d’années. Le mot de passe n’est en rien une barrière définitive, mais c’est une première sécurité envers un individu malveillant. De même, n’hésitez pas à mettre en place une double identification en vérifiant vos connexions par email.

Si vous êtes conscient d’avoir des données personnelles, évitez de vous connecter à des réseaux publics, beaucoup plus facile à pirater que les connexions privées. Une bonne solution est d’avoir un terminal de loisir et un terminal pour le travail.

La restauration collective se définit par son caractère social qui offre à des membres d’une collectivité un repas à prix doux. Ces collectivités peuvent être des établissements scolaires, des entreprises ou encore des hôpitaux, entre autres. Afin de garantir la sécurité alimentaire et la qualité des repas servis, ces entreprises doivent répondre à de nombreuses règles définies dans le cadre de la loi. Quelles sont ces règles ?

Tour d’horizon des règles à respecter dans la restauration collective

Les règles et les contrôles fréquents visent plusieurs composantes des entreprises de restauration collective :

• Les locaux, le matériel et l’équipement qui doivent être régulièrement nettoyés et désinfectés et permettre un nettoyage facile
• L’hygiène du personnel doit être irréprochable et les salariés doivent porter des tenues adaptées réservées exclusivement à l’usage professionnel
• L’eau potable doit être disponible en quantité suffisante et l’eau non potable ne doit pas être rattachée au système d’eau potable
• La chaine du froid doit être respectée, de même que la chaine du chaud et des conditionnements hermétiques qui doivent être utilisés pour éviter toute contamination
• Les déchets doivent être placés dans des locaux spécifiques et dans des contenants fermés
• L’établissement doit être déclaré auprès de la DDPP afin de programmer les visites sanitaires
• En cas de contrôle, un nombre certain de documents doivent être présentés. Vous pouvez trouver la liste ici.

Il est important de respecter l’ensemble des règles dictées par la loi concernant la restauration collective : le non-respect de telles règles peut être passible de poursuites judiciaires.

Comment trouver une bonne entreprise de restauration collective ?

Il existe de nombreuses entreprises de restauration collective qui proposent des repas, notamment aux salariés des grandes entreprises comme Sodexo ou Elior. Ce sont parmi les entreprises historiques du secteur.

Cependant, de nouveaux acteurs arrivent sur ce secteur ! Par exemple, Serenest est la seule entreprise de restauration collective à s’approvisionner directement au célèbre marché de Rungis. Tous les produits utilisés sont locaux et frais ce qui garantit de bons repas équilibrés pour les salariés !

Il ne faut pas oublier que la pause déjeuner est extrêmement importante pour le bien-être des salariés : elle permet de souffler et de décompresser en plus de partager des moments agréables avec ses collègues hors du bureau. Investir dans un repas de qualité participe au bonheur des salariés et donc, à la fin, à leur productivité ! Pensez-y au moment de choisir votre prestataire.